Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nr 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.voyage4x4.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire - Créateur - Responsable de la publication - Webmaster : Aimé GUISS - 9 rue Aristide Maillol - 66670 BAGES
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium internet Charente
Hébergeur : IONOS SARL - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.voyage4x4.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-aprés décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.voyage4x4.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.voyage4x4.com.
Le site www.voyage4x4.com est mis à jour régulièrement par Aimé GUISS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.voyage4x4.com a pour objet de permettre un téléchargement des traces gps des pistes et routes empruntées par les 4x4 ou camping-cars.
Aimé GUISS s'efforce de fournir sur le site www.voyage4x4.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.voyage4x4.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.voyage4x4.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Aimé GUISS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, traces GPS, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aimé GUISS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Aimé GUISS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accés au site Aimé GUISS, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Aimé GUISS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.voyage4x4.com.
Des espaces interactifs (possibilité de mettre une annonce dans l'espace "Recherche d'Equipages") sont à la disposition des utilisateurs. Aimé GUISS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aimé GUISS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nr 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nr 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.voyage4x4.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.voyage4x4.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place par Aimé GUISS. Cependant, Aimé GUISS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.voyage4x4.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.voyage4x4.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi nr 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nr 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nr 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi nr 78-17 du 6 janvier 1978).